Statuts
[Les statuts au Format PDF]Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : KEN - BACK J’ose la non-violence
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de lutter contre la violence dans les manifestations et rassemblements à caractère ludique, festif, sportif ou culturel.
Article 3 : Siège social
Le Siège social est fixé à Rion des Landes -40370- 710 rue de Maa.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Admission et Adhésion
Ne peuvent devenir membres de l’Association que les personnes physiques
ou morales qui adhèrent aux statuts de l’association, sont agréées par le
bureau qui examine lors de chacune de ses réunions les demandes d’admission
présentées, s’acquittent d’une cotisation annuelle laissée à la libre appréciation
de chacun, au-delà d’un minimum obligatoire. Pour les années 2007 et 2008,
ce minimum s’élève à 5 € pour les membres actifs, à 15 € pour les membres
bienfaiteurs et à 30 euros pour les membres personnes morales. A partir
de 2009 et pour les années suivantes, il sera revu annuellement, lors du
dernier Conseil d’administration de l’année précédente (dernier C.A. de
l’année 2008 pour cotisation 2009, dernier C.A. de l’année 2009 pour cotisation
2010 etc.). Toute somme versée par un membre à l’Association au-delà du
minimum annuel obligatoire fixé pour les membres bienfaiteurs (personnes
physiques) ou les membres (personne morale) est un don manuel qui confère
à son auteur la qualité de membre donateur.
Toute cotisation acquittée ne pourra être rachetée et reste acquise définitivement
à l’Association.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation
écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Par dérogation, ils sont dispensés
de toute cotisation.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission ou le non renouvellement de la cotisation annuelle, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves. Toute décision de radiation doit être précédée par une invitation faite à l’intéressé à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent
- Des cotisations
- De la vente (aux membres et au grand public) de produits : pin’s, foulards, Tee-shirts, publications (liste non limitative) dont l’utilité ou la finalité sont liées directement ou indirectement à l’objet de l’Association. (Article 2)
- De la vente (aux membres et au grand public) de prestations ou de services : études, sessions d’information ou de formation (liste non limitative) dont l’utilité ou la finalité sont liées directement ou indirectement à l’objet de l’Association.
- De recettes publicitaires éventuelles.
- Des recettes de manifestations de bienfaisance ou de soutien (concerts….)
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
- Des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
- De dons manuels (soumis à l’acceptation du bureau) et généralement de toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres
élus pour 3 ans. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale,
rééligibles et majeurs le jour de leur désignation. Cependant, dans le cas
où un ou plusieurs membres mineurs voudraient se porter candidats au conseil
d’administration, un poste d’administrateur sera réservé à un membre, mineur
de plus de 16 ans le jour du vote. Le C.A se compose donc de 15 membres
majeurs ou le cas échéant, de 14 membres majeurs et d’un mineur de plus
de 16 ans. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.
Au premier renouvellement qui aura lieu lors de l’assemblée générale de
2009, les 5 membres sortants en 2009, puis parmi les 10 restants les 5 membres
dont la sortie s’effectuera en 2010 seront désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions
de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association,
dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut
demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les
fois qu’il est convoqué, par son président(e) ou par la demande du tiers
de ses membres. Les convocations sont adressées aux administrateurs par
Le Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est
joint à la convocation. Tout administrateur a le droit de rajouter une question
de son choix à l’ordre du jour à condition de l’avoir adressée au président
dans un délai de 6 jours avant la date de la réunion.
La présence au moins de huit membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration
n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 9 : Bureau et rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres majeurs, à bulletin secret, un bureau composé de
- Un(e) président(e)
- Un(e) vice-président(e)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) secrétaire.
- Un(e) trésorier adjoint (e), un(e) secrétaire adjoint(e), peuvent éventuellement faire partie également du bureau.
Le bureau a pour rôle de préparer les réunions du conseil d’administration
et se réunit au moins une fois par mois. Il examine et valide les demandes
d’adhésion et les offres de dons manuels qui lui sont présentées. Tous les
contrats à signer doivent lui être soumis au préalable pour autorisation.
La présence d’au moins trois de ses membres est nécessaire pour que le bureau
délibère valablement.
Le(a) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie
civile. Il (Elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il(elle) anime l’association, le conseil d’administration et le bureau et
coordonne les activités.
Il(elle) assure les relations publiques, internes et externes
Il(elle) dirige l’administration de l’association : signature des contrats,
embauche du personnel
Il(elle) fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
Le(a) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance
et les archives.
Il (Elle) rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception
de celles qui concernent la comptabilité.
Il(elle) tient à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias,
des fournisseurs… Il (Elle) tient le registre spécial prévu par l’article
5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901.
Il (Elle) assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le(a) Trésorier(e) est chargé(e) de tenir ou faire tenir sous son contrôle
la comptabilité de l’association et de gérer son patrimoine financier.
Il (Elle) effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.
Il(elle) prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée
générale annuelle où il(elle) rend compte de sa mission
Il(elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec
autorisation du Conseil d’Administration .
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au mois de février.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins, à jour de leur cotisation le
jour de la réunion, sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit
de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du Secrétaire par communiqué de presse, information
sur le site Internet…L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si un membre ne peut être présent, il peut donner mandat de voter en son
nom à l’un des membres du Conseil d’administration qu’il aura choisi. Pour
être valable tout mandat doit être signé par le mandant, porter le nom du
mandataire et retourné à temps au Secrétaire de l’association de façon qu’il
soit en sa possession au moins 2 jours avant la date de L’assemblée générale.
Les décisions sont prises habituellement à mains levées ou exceptionnellement
par recours au scrutin secret.
Ne sont traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions figurant
à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.
Article 11: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’Article 11. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 13 : Pouvoirs de déclaration.
Les pouvoirs de déclaration sont donnés à Sabine McDermott et à Bernard Castaing.
Article 14 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, par le vote à bulletin secret des 2/3 des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.